J.O. 88 du 14 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410031V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-23 du 20 mars 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2004, des dix normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60895. - Travaux sous tension. - Vêtements conducteurs pour usage jusqu'à 800 kV de tension nominale en courant alternatif et 600 kV en courant continu (indice de classement : C18-405).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 1870-11. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à scier circulaires. - Partie 11 : tronçonneuses automatiques et semi-automatiques à coupe horizontale (scies circulaires radiales) (indice de classement : E64-607-11).

NF EN 374-1. - Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes. - Partie 1 : terminologie et exigences de performance (indice de classement : S75-501-1).

NF EN 374-2. - Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes. - Partie 2 : détermination de la résistance à la pénétration (indice de classement : S75-501-2).

NF EN 374-3. - Gants de protection contre les produits et les micro-organismes. - Partie 3 : détermination de la résistance à la perméation des produits chimiques (indice de classement : S75-501-3).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF EN 14137. - Services postaux. - Qualité du service. - Mesure de la perte du courrier recommandé et d'autres types de services postaux par un système de suivi (indice de classement : Z17-007).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 997. - Cuvettes de w.-c. et cuvettes à réservoir attenant à siphon intégré (indice de classement : D12-204).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 228. - Carburants pour automobiles. - Essence sans plomb. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : M15-015).

NF EN 590. - Carburants pour automobiles. - Carburant pour moteur Diesel (gazole). - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : M15-024).

NF EN 589. - Carburants pour automobiles. - GPL. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : M40-005).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2004, des quatre normes françaises suivantes :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 374-1 (mai 1994). - Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes. - Partie 1 : terminologie et performances requises (homologuée le 5 avril 1994) (indice de classement : S75-501-1).

NF EN 374-2 (mai 1994). - Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes. - Partie 2 : détermination de la résistance à la pénétration (homologuée le 5 avril 1994) (indice de classement : S75-501-2).

NF EN 374-3 (mai 1994). - Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes. - Partie 3 : détermination de la résistance à la perméation des produits chimiques (homologuée le 5 avril 1994) (indice de classement : S75-501-3).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 997 (octobre 1999). - Cuvettes de w.-c. à siphon intégré (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : D12-204).